TABLE DES MATIÈRES
- 1. Général
- 2. Éligibilité
- 3. Nature du site web
- 4. Aucun conseil financier
- 5. Inscription au compte
- 6. Activités interdites
- 7. Propriété intellectuelle
- 8. Services et liens de tiers
- 9. Confidentialité et protection des données
- 10. Limitation de responsabilité
- 11. Indemnisation
- 12. Droit applicable et règlement des litiges
- 13. Divers
Conditions d'utilisation
1. Général
1.1 Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous ») et Vermeil Randange (« Opérateur », « nous », « notre »), propriétaire et exploitant du Site Web accessible à l’adresse https://vermeilrandange.com.
1.2 Le Site est une plateforme d'information et de mise en relation à vocation marketing, qui oriente les Utilisateurs vers des prestataires tiers proposant des services de trading (« Annonceurs »). L'Opérateur ne propose directement aucun service financier, d'investissement ou de trading.
1.3 L’Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En continuant à utiliser le Site web après leur mise à jour, vous acceptez les Conditions révisées. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
1.4 Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@vermeilrandange.com
2. Éligibilité
2.1 En utilisant ce site web, vous confirmez avoir au moins 18 ans ou avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre juridiction, selon l’âge le plus élevé.
2.2 En accédant au Site web et en l’utilisant, vous attestez y être légalement habilité, dans le respect de la législation en vigueur dans votre pays de résidence.
2.3 Le Site web peut ne pas être disponible ou autorisé dans l’ensemble des juridictions. Il vous revient de vérifier que son utilisation respecte toutes les lois et réglementations locales en vigueur.
2.4 L’Opérateur peut, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Site web dans certains territoires, notamment lorsque la loi applicable ou des exigences réglementaires l’imposent.
3. Nature du site web
3.1 Le Site est uniquement une plateforme numérique d’information et de mise en relation à des fins marketing. Il permet aux Utilisateurs de transmettre des demandes d’information et d’exprimer leur intérêt pour des services proposés par des Annonceurs tiers.
3.2 L’Opérateur intervient exclusivement comme intermédiaire en mettant à disposition l’infrastructure nécessaire à la mise en relation des Utilisateurs avec les Annonceurs. Il ne commercialise, ne fournit et ne propose directement aucun service financier, d’investissement ou de négociation.
3.3 Tous les services, contrats ou transactions découlant de la relation entre un Utilisateur et un Annonceur relèvent exclusivement des conditions générales de cet Annonceur. L’Opérateur décline toute responsabilité à l’égard de ces services ou contrats.
3.4 Le Site Web n’est ni une plateforme de services financiers, ni un courtier, ni une place de marché, ni un conseiller en investissement. Aucun contenu publié sur le Site Web ne saurait être considéré comme une sollicitation, ni comme une offre d’achat ou de vente de quelque instrument financier que ce soit.
4. Aucun conseil financier
4.1 L’ensemble des contenus publiés sur le Site Web est mis à disposition à titre exclusivement informatif et promotionnel. Ils ne sauraient en aucun cas être assimilés à des conseils financiers, d’investissement, juridiques ou fiscaux.
4.2 L’Opérateur ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité, ni la fiabilité des informations publiées sur le Site Web.
4.3 Les résultats, témoignages et exemples de performance présentés sur le Site web reflètent uniquement des situations particulières et ne permettent pas de garantir des résultats comparables pour l’ensemble des utilisateurs. Les performances passées ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures.
4.4 Avant de prendre une décision financière, il est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié et agréé, en mesure d’évaluer votre situation personnelle.
5. Inscription au compte
5.1 Certaines fonctionnalités du Site Web nécessitent la création d’un compte, avec la fourniture de données personnelles telles que vos nom et prénom, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.
5.2 Vous vous engagez à fournir, lors de votre inscription, des informations exactes, à jour et complètes, et à veiller à ce que celles de votre compte restent continuellement actualisées.
5.3 Un seul compte actif est autorisé par utilisateur. L’ouverture de comptes multiples est formellement interdite et peut entraîner la suspension immédiate ou la clôture définitive de l’ensemble des comptes concernés.
5.4 Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. L’Opérateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de préjudice résultant d’un accès non autorisé à votre compte lié à une protection insuffisante de ces identifiants de votre part.
5.5 Vous devez avertir immédiatement l’Opérateur dès que vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte.
6. Activités interdites
6.1 En utilisant ce Site web, vous vous engagez à ne pas :
- Accéder, ou tenter d’accéder, sans autorisation à des sections du Site Web réservées à un accès restreint
- Recourir à des outils automatisés, à des robots, à des extracteurs de données ou à des scripts pour collecter des informations depuis le site Web
- Il est interdit de copier, reproduire, diffuser ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu présent sur le site Web sans autorisation écrite préalable.
- Communiquer des informations inexactes, trompeuses ou frauduleuses lors de l’inscription ou dans le cadre de toute interaction avec le Site Web
- Télécharger ou transmettre tout code malveillant, virus ou contenu nuisible
- Pratiquer une activité susceptible de perturber le fonctionnement du site Web ou d’en compromettre la disponibilité
- Utiliser le Website à des fins illicites ou en infraction avec la législation ou la réglementation en vigueur
- Se faire passer pour une personne ou une organisation, ou induire en erreur sur la nature de votre lien avec elles
6.2 En cas de non-respect de ces interdictions, votre compte pourra être suspendu ou résilié sans délai, et votre responsabilité civile ou pénale pourra être engagée.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Tous les contenus, éléments graphiques, logos, marques, logiciels et codes sources du site Web relèvent de la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur ou sont exploités dans le cadre d’une licence en vigueur.
7.2 Les utilisateurs bénéficient d’une licence limitée, non exclusive et incessible leur permettant d’accéder au Site web et de l’utiliser uniquement à des fins personnelles, à l’exclusion de tout usage commercial.
7.3 Il est interdit de copier, modifier, diffuser, vendre ou exploiter, à des fins commerciales, tout contenu ou élément du Site Web sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur.
7.4 Toute utilisation non autorisée d’un droit de propriété intellectuelle détenu par l’Opérateur est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.
8. Services et liens de tiers
8.1 Le Site peut inclure des liens vers des sites internet, des plateformes ou des services de tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre pratique et ne valent ni approbation ni recommandation de la part de l’Opérateur.
8.2 L’Opérateur ne contrôle ni le contenu, ni l’exactitude, ni les pratiques de confidentialité, ni la disponibilité des sites web ou services tiers, et décline toute responsabilité à ce titre.
8.3 Toute relation que vous entretenez avec des Annonceurs tiers, y compris pour un achat, un accord ou la fourniture d’un service, relève exclusivement de vous et de l’Annonceur concerné. L’Opérateur n’intervient en aucune manière dans ces arrangements.
8.4 Le Site web peut recourir à des logiciels ainsi qu’à des outils d’analyse et de suivi fournis par des tiers. Les interruptions ponctuelles de service ou les retards imputables à ces prestataires ne relèvent pas du contrôle de l’Opérateur.
9. Confidentialité et protection des données
9.1 L’utilisation du Site web est également soumise à notre Politique de confidentialité, intégrée aux présentes Conditions par renvoi. Nous vous invitons à la consulter à l’adresse Politique de confidentialité.
9.2 Lorsque vous transmettez vos données personnelles via le Site web, vous acceptez qu’elles soient utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, notamment qu’elles soient communiquées aux Annonceurs pour traiter votre demande.
9.3 L’Opérateur traite les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment, le cas échéant, du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
9.4 Si vous estimez que vos données ont été utilisées de façon inappropriée, veuillez en informer sans délai l’Opérateur à l’adresse support@vermeilrandange.com et collaborer pleinement à toute enquête menée par la suite.
10. Limitation de responsabilité
10.1 Le Site Web et l’ensemble de ses contenus sont mis à disposition « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite.
10.2 Dans les limites prévues par la législation applicable, l’Opérateur décline toute responsabilité pour :
- Tout préjudice direct, indirect, accessoire, spécifique ou consécutif découlant de l’utilisation du Site Web ou de l’impossibilité de l’utiliser
- Toute perte de données, de chiffre d’affaires, de bénéfices ou d’opportunités commerciales liée au Site web
- Toute erreur, inexactitude ou omission figurant dans les contenus publiés sur le Site web
- Toute interruption, tout retard ou tout dysfonctionnement imputable à des prestataires tiers
- La qualité, l’exactitude, la conformité légale ou la pertinence de tout produit ou service proposé par les annonceurs
10.3 Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant d’une négligence, d’une fraude ou de toute autre responsabilité ne pouvant être légalement exclue.
11. Indemnisation
11.1 Vous vous engagez à indemniser et à défendre l’Opérateur, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, salariés et représentants, et à les tenir quittes de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité et de toute dépense (y compris les frais de justice) découlant de :
- Toute utilisation du Site web en infraction avec les présentes Conditions d’utilisation
- Votre violation de toute loi ou réglementation applicable
- Tout contenu que vous soumettez via le Site web
- Tout litige entre vous et un Annonceur tiers
12. Droit applicable et règlement des litiges
12.1 Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans la juridiction où l’Opérateur est enregistré, sans tenir compte des règles de conflit de lois.
12.2 Tout différend relatif aux présentes Conditions, ou découlant de celles-ci, relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes du pays dans lequel l'Opérateur est immatriculé.
12.3 Si la législation locale applicable l’impose, les litiges peuvent aussi être portés devant les tribunaux du pays de résidence de l’Utilisateur.
12.4 Si l’une des dispositions des présentes Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur et continueront à s’appliquer.
13. Divers
13.1 Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité ainsi que toute autre mention légale publiée sur le Site Web constituent l’ensemble de l’accord conclu entre vous et l’Opérateur concernant l’utilisation du Site Web.
13.2 Le fait que l’Opérateur n’exige pas l’application d’une disposition des présentes Conditions ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à cette disposition ou à toute autre.
13.3 L’Opérateur est en droit de transférer les droits et obligations découlant des présentes Conditions sans avoir à recueillir votre consentement. De votre côté, vous ne pouvez transférer les droits qui vous sont accordés au titre des présentes Conditions qu’avec l’autorisation écrite préalable de l’Opérateur.
13.4 Toute communication électronique adressée à l’Opérateur est considérée comme valable et juridiquement contraignante.
13.5 Les présentes Conditions sont disponibles en fr et peuvent également être proposées à titre informatif dans d’autres langues. En cas d’écart entre la version anglaise et une version traduite, la version anglaise fera foi.