Politique de confidentialité

1. La portée

1.1 La présente politique précise les catégories de Données personnelles que la Société recueille auprès des personnes physiques, ainsi que les modalités selon lesquelles elle les traite, les communique à des tiers et en assure la sécurité.

1.2 La présente Politique s’applique aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Est considérée comme identifiable toute personne physique pouvant être reconnue directement, ou indirectement à partir d’informations complémentaires en notre possession ou auxquelles nous pouvons raisonnablement avoir accès.

1.3 Dans la présente Politique, le « traitement » désigne toute opération impliquant l’utilisation ou la collecte de Données personnelles. Cela comprend notamment leur gestion, leur organisation et leur conservation.

1.4 Nos services s’adressent au grand public et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne sollicitons pas sciemment d’informations auprès de mineurs de moins de 18 ans et n’en collectons pas volontairement. Nous n’autorisons pas non plus, en connaissance de cause, leur accès à nos services. Si nous apprenons que des informations concernant un enfant ont été recueillies, nous les supprimerons dans les meilleurs délais.

2. Quelles données personnelles détenons-nous à votre sujet

2.1 Lorsque vous utilisez le service et ses canaux, ou que vous consultez notre site web, nous collectons des Données personnelles. Dans certains cas, nous pouvons être amenés à vous les demander.

2.2 Dans certains cas, nous collectons également vos Données personnelles en examinant la manière dont vous utilisez nos Services ou nos canaux de service, ou en recevant des informations vous concernant de la part de nos partenaires tiers.

3. Aucune obligation de divulguer des informations personnelles

3.1 Vous n’êtes pas obligé de Nous fournir des Données personnelles. Toutefois, dans certains cas, si Vous choisissez de ne pas Nous les communiquer, Nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les Services ou de permettre aux utilisateurs d’accéder au site web.

4. Quelles données personnelles nous collectons

4.2 Les informations collectées ne constituent pas des données à caractère personnel et ne permettent pas de vous identifier.

4.3 Données personnelles que vous nous communiquez : toute information personnelle que vous nous transmettez volontairement lorsque vous accédez, par notre intermédiaire, à une plateforme de trading en ligne tierce.

4.4 Informations personnelles que vous transmettez directement à des plateformes tierces pour permettre la réalisation des transactions : il s’agit notamment de vos nom et prénom, de votre adresse postale, de votre numéro de téléphone et de votre adresse e-mail.

5. Base juridique et finalités du traitement des données personnelles

5.1 L’entreprise traite vos données personnelles pour les finalités exposées dans la présente section, conformément à la base légale applicable.

5.3 Pour obtenir davantage d’informations sur le traitement nécessaire à la préservation des intérêts légitimes, veuillez nous contacter par e-mail.

5.4 Vous trouverez ci-après les motifs et les bases légales sur lesquels nous nous appuyons pour utiliser les informations que vous nous communiquez :

6. Transfert de données personnelles à des tiers

6.1 La Société peut aussi communiquer des Données personnelles à des tiers qui nous fournissent certains services, notamment l’hébergement et le stockage, la collecte d’informations relatives aux adresses IP, ainsi que l’analyse de l’expérience utilisateur.

6.2 Vous pouvez également nous demander de transmettre certaines de vos Données personnelles à des plateformes de trading tierces. Dans ce cas, nous communiquerons auxdites plateformes les Données personnelles que vous nous avez fournies. L’utilisation de vos Données personnelles est alors régie par leurs propres politiques de confidentialité. Vos Données personnelles peuvent être communiquées à plusieurs plateformes de trading.

6.3 La Société peut être amenée à partager des Données personnelles avec des sociétés affiliées ou des partenaires commerciaux. Ce partage peut lui permettre de disposer des moyens nécessaires pour améliorer et développer les produits et services qu’elle propose à ses clients.

6.4 Si cela s’avère nécessaire pour protéger les droits de tiers ou préserver des actifs, la Société peut communiquer des Données personnelles aux autorités de régulation, aux autorités locales ou à toute autre autorité compétente.

6.5 Nous pouvons également communiquer des Données personnelles vous concernant à des investisseurs, acquéreurs potentiels ou prêteurs de la Société ou de toute autre société du groupe, lorsqu’une telle opération est envisagée ou réalisée (y compris un transfert ou une cession d’actifs détenus par la Société ou par toute autre société du groupe), ainsi que dans le cadre d’une fusion, d’une restructuration, d’une consolidation ou d’une procédure de faillite concernant la Société ou toute autre société du groupe.

7. Cookies et services tiers

7.1 Nous pouvons faire appel à des prestataires tiers, notamment pour la diffusion de publicités sur notre site web ou pour des services d’analyse. Ces prestataires peuvent aussi recourir à des cookies ou à d’autres technologies.

7.2 Les cookies sont de petits fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous consultez ce site web ou y accédez. Ils permettent de collecter des informations sur vos préférences et votre navigation afin d’optimiser votre expérience utilisateur, de mémoriser vos choix et de vous proposer des produits et services susceptibles de correspondre à vos centres d’intérêt. Ils sont également utilisés à des fins statistiques et d’analyse.

7.3 Parmi les cookies que nous sommes susceptibles d’utiliser, certains sont des cookies de session. Ils sont téléchargés temporairement sur votre appareil et restent actifs pendant une courte durée, jusqu’à la fermeture de votre navigateur. D’autres sont des cookies persistants. Ceux-ci demeurent sur votre appareil pendant un certain temps après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent au Site Web de vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site et de faciliter vos visites ultérieures.

7.5 Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalités, certaines caractéristiques, voire l’intégralité du Site Web, peuvent ne pas fonctionner comme prévu.

Information relative au suivi en ligne : ce service ne prend actuellement pas en charge les signaux « Ne pas me suivre ».

8. Conservation des données personnelles

8.1 La Société conserve vos Données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, telles qu’exposées dans la présente Politique, sauf si la loi, la réglementation, les politiques applicables ou toute décision en vigueur imposent ou autorisent une durée de conservation plus longue.

8.2 Nous partagerons vos informations avec des plateformes de trading tierces pendant une période de 12 mois. Avec votre accord, ce partage pourra être prolongé de 12 mois supplémentaires.

8.3 Nous passons régulièrement en revue les Données personnelles que nous conservons afin de vérifier qu’elles ne sont plus nécessaires.

9. Virements internationaux

9.1 Vos informations personnelles peuvent être transférées vers d’autres pays (autrement dit, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées à un pays tiers ou à des organisations internationales). Company met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les Données personnelles que vous fournissez et s’assurer que les personnes qui les traitent vous permettent d’exercer vos droits et de bénéficier de voies de recours effectives.

9.3 La Société peut vous communiquer des informations sur les mesures de sécurité mises en place pour protéger vos Données personnelles lorsqu’elles sont transférées vers des pays tiers ou des organisations internationales. Pour en faire la demande, veuillez envoyer un e-mail à : support@vermeilrandange.com

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les Données personnelles. Celles-ci visent notamment à empêcher toute destruction, perte ou altération des Données personnelles, qu’elle soit accidentelle ou illicite.

10.2 Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos Données personnelles, ni assurer qu’aucune faille ne surviendra. Nous déclinons également toute responsabilité en cas de préjudice immatériel, accessoire ou indirect lié à l’utilisation ou à la divulgation de Données personnelles. Cela vise notamment, sans que cette liste soit limitative, toute divulgation de Données personnelles résultant d’erreurs de transmission, d’un accès non autorisé par un tiers ou de toute autre circonstance indépendante de notre volonté.

10.3 Si la loi l’exige ou en raison d’obligations échappant à notre contrôle, nous pouvons être amenés à transmettre vos Données personnelles à des tiers, notamment aux autorités publiques. Dans ce cadre, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité appliquée à vos Données personnelles par ces tiers.

10.4 La transmission de Données personnelles sur internet ne peut jamais être entièrement sécurisée. La Société ne peut donc pas garantir la sécurité des Données personnelles que vous nous adressez en ligne.

11. Liens hypertextes vers des sites web tiers

11.1 Le site web peut contenir des liens vers des sites internet et des applications de tiers. Ces sites et applications ne sont pas placés sous le contrôle de la Société. Nous déclinons toute responsabilité quant à la collecte ou au traitement des Données personnelles effectués par ces sites ou applications. La présente Politique ne couvre pas les actions réalisées par leur intermédiaire.

11.2 Lorsque vous accédez à un site internet ou à une application tiers, nous vous invitons à consulter au préalable leur politique de confidentialité avant de choisir d’y accéder ou de les utiliser. Nous vous recommandons également de faire preuve de prudence avant de leur communiquer des Données personnelles.

12. Modifications de cette politique

12.1 Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment. En cas de mise à jour, nous vous en informerons en publiant la version révisée sur notre site web.

12.2 Par ailleurs, en cas de modification substantielle de la présente Politique, nous nous efforcerons de vous en informer par tout moyen que nous estimerons approprié et publierons un avis sur notre site web.

12.3 Sauf mention expresse contraire, toute modification entrera en vigueur dès la mise en ligne de la Politique révisée.

13. Vos droits

13.1 Vous pouvez nous demander de confirmer l’exactitude des Données personnelles que nous détenons à votre sujet, de rectifier toute information inexacte et de supprimer les Données personnelles qui ne sont pas nécessaires. Vous avez également la possibilité de restreindre certains traitements de vos informations personnelles.

13.2 Si vous résidez dans l’EEE, veuillez consulter cette page. Vous bénéficiez de certains droits concernant les informations que vous nous communiquez au titre de vos Données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessous.

13.3 Droit d'accès La Société peut vérifier si des Données personnelles vous concernant font l'objet d'un traitement. Le cas échéant, vous avez le droit d'y accéder. La Société vous fournira une copie électronique des Données personnelles traitées et pourra facturer des frais raisonnables pour toute copie supplémentaire. Si vous en faites la demande, ces données seront fournies sous format électronique. Le droit d'accès aux Données personnelles ne peut pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui. Si une demande est susceptible de compromettre les droits et libertés d'une autre personne ou ses droits, la Société peut refuser d'y donner suite ou en limiter le traitement.

13.4 Droit de rectification La Société peut corriger les Données personnelles inexactes. Vous avez le droit de demander la rectification de toute Donnée personnelle incomplète vous concernant, en tenant compte de la finalité du traitement.

13.5 Droit à l’effacement Vous pouvez demander l’effacement de vos Données personnelles dans les cas suivants : (a) elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; (b) vous retirez votre consentement et aucun autre fondement juridique ne justifie leur traitement ; (c) vous vous opposez, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos Données personnelles fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par Nous ou par un tiers ; (e) vos Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; ou (f) leur effacement est requis pour respecter une obligation légale applicable à l’entreprise. Ce droit ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement est nécessaire (a) au respect d’une obligation légale imposant ce traitement en vertu du droit de l’Union européenne ou du droit d’un État membre ; ou (b) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

13.6 Limitation du traitement Si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles, vous pouvez demander à la Société d’en limiter le traitement. Dans ce cas, vos Données personnelles ne pourront être conservées qu’avec votre consentement, ou si cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, à la protection des droits d’une autre personne physique, ou encore pour des raisons d’intérêt public important reconnues dans l’Union européenne ou par un État membre.

13.7 Droit à la portabilité des données Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtes partie, et qu’il est réalisé à l’aide de procédés automatisés, vous disposez du droit de recevoir, dans le cadre prévu par la loi, les Données personnelles que vous avez communiquées à la Société. Vous pouvez également demander à la Société de transmettre directement ces Données personnelles à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement réalisable. L’exercice du droit à la portabilité des données n’affecte pas les droits dont vous disposez au titre du droit à l’effacement. Ce droit s’exerce sans porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

13.8 Droit d’opposition Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos Données personnelles lorsque celle-ci repose sur les intérêts légitimes de la Société ou d’un tiers. Ce droit s’applique également au profilage lorsqu’il est fondé sur ces intérêts légitimes. Si nous démontrons qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement de vos Données personnelles, nous pourrons poursuivre ce traitement, sauf si vous établissez que vos droits, libertés ou intérêts prévalent sur ces motifs, ou que ce traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. En matière de prospection directe, vous disposez du droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles.

13.9 Droit de retirer votre consentement Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos Données personnelles par Nos soins. Ce retrait n’a aucune incidence sur la légalité des traitements effectués sur la base de votre consentement avant qu’il ne soit retiré. Vous avez également le droit d’adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente. Vous pouvez saisir une autorité de contrôle d’un État membre chargée de veiller à la protection des droits et libertés fondamentaux des personnes en matière de traitement des Données personnelles au sein de l’Union européenne. Les dispositions de l’Union européenne et des États membres peuvent, dans certains cas, limiter vos droits relatifs à vos Données personnelles, comme indiqué dans la présente section 13.

13.10 Nous vous communiquerons les informations demandées au titre des droits prévus à la section 13 du présent accord dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai peut être porté à deux mois, selon la nature de votre demande et le volume de demandes reçues. En cas de prolongation, nous vous en informerons dans le mois suivant la réception de votre demande, en précisant les raisons de ce report.

13.11 Sauf disposition contraire prévue à l’article 13 de la loi, les informations que vous demandez au titre des droits prévus par cet article vous seront communiquées gratuitement. Toutefois, si votre demande est manifestement infondée ou excessive, en particulier en cas de demandes répétées, nous pourrons exiger des frais raisonnables couvrant les coûts administratifs liés à la fourniture de ces informations ou à la mise en œuvre de la mesure sollicitée. Nous nous réservons également le droit de ne pas y donner suite.

13.12 Si nous avons des doutes sur l’identité de la personne à l’origine de votre demande, nous pouvons demander à son auteur de fournir des éléments raisonnables permettant de confirmer son identité.